La version française suit

As many of you are aware, the City has had a Vacant Unit Tax (VUT) in place since early 2023, which requires all homeowners to declare whether they lived in their property for more than 6 months during a year. Since this program began, I have heard many concerns from residents about this by-law and I completely understand many of them, which is why I worked on a motion last year to repeal the VUT. Unfortunately that motion was not successful, and today we considered another report on the VUT.

First, I’ll start with the positives that I was able to work on as part of this report, and would like to talk about two motions that I had passed. Firstly, I passed a motion to make it easier for certain rural properties to apply for an exemption from the VUT. Rural residential hunt camps, century homes, and uninhabitable homes will be able to apply for an exemption, and staff originally recommended that these properties had to be at least 5 acres. I passed a motion to give properties that are at least 3 acres the ability to apply for this exemption.

Secondly, staff were recommending to add 4 different property codes as eligible property codes. Three of these property codes specifically impacted managed forest properties with residences, as well as land owned by farmers with a non-farm residence, with a portion being farmed. I passed a motion to remove three of these property codes and protect our farmers and forest properties.

There will also be an ability for residents to file late notice of appeals for their property. Currently if a resident misses the notice of appeal deadline there is no option to appeal. Now, residents will be able to appeal a VUT charge until December 31^st the year after they receive a VUT charge, at a cost of $500. I know a $500 cost is still not ideal, but it is better than paying the full charge.

I still voted against the entire VUT report as I have concerns about the program as a whole. The program was meant to encourage more units on the housing market, but now it seems like more of a tax grab to me. One recommendation in the report is to have the VUT go up each consecutive year being vacant, up to a maximum of 5% of the assessment. This means a $500,000 home that is vacant for 5 years would pay a $25,000 VUT charge. I directed staff to report back in 3 years on this.

I hope that Council will revisit this by-law in the future, but I am satisfied with some of the changes that were made during the past week, with the support I knew I could get at the table.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, la ville a mis en place une taxe sur les logements vacants (VUT) depuis le début de l'année 2023, qui exige que tous les propriétaires déclarent s'ils ont vécu dans leur propriété pendant plus de six mois au cours d'une année. Depuis le début de ce programme, j'ai entendu de nombreuses préoccupations de la part des résidents au sujet de ce règlement et je comprends tout à fait nombre d'entre elles, c'est pourquoi j'ai travaillé sur une motion l'année dernière visant à abroger la VUT. Malheureusement, cette motion n'a pas abouti et nous examinons aujourd'hui un autre rapport sur le VUT.

Je commencerai par les points positifs sur lesquels j'ai pu travailler dans le cadre de ce rapport, et j'aimerais parler de deux motions que j'ai fait adopter. Tout d'abord, j'ai adopté une motion visant à faciliter la demande d'exemption de la VUT pour certaines propriétés rurales. Les camps de chasse résidentiels ruraux, les maisons centenaires et les maisons inhabitables pourront demander une exemption, et le personnel avait initialement recommandé que ces propriétés aient une superficie d'au moins 5 acres. J'ai adopté une motion visant à donner aux propriétés d'au moins 3 acres la possibilité de demander cette exemption.

Deuxièmement, le personnel recommandait d'ajouter quatre codes de propriété différents en tant que codes de propriété éligibles. Trois de ces codes de propriété affectaient spécifiquement les propriétés forestières gérées avec des résidences, ainsi que les terres appartenant à des agriculteurs avec une résidence non agricole, dont une partie est cultivée. J'ai adopté une motion visant à supprimer trois de ces codes de propriété et à protéger nos agriculteurs et nos propriétés forestières.

Il sera également possible pour les résidents de déposer un avis d'appel tardif pour leur propriété. Actuellement, si un résident ne respecte pas la date limite de dépôt d'un avis d'appel, il n'a pas la possibilité de faire appel. Désormais, les résidents pourront faire appel jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit la réception de la taxe, moyennant un coût de 500 dollars. Je sais qu'un coût de 500 dollars n'est pas idéal, mais c'est mieux que de payer la totalité de la taxe.

J'ai tout de même voté contre l'ensemble du rapport VUT, car je suis préoccupé par le programme dans son ensemble. Le programme était censé encourager l'augmentation du nombre d'unités sur le marché du logement, mais il me semble maintenant qu'il s'agit plutôt d'une ponction fiscale. L'une des recommandations du rapport est d'augmenter la VUT chaque année consécutive d'inoccupation, jusqu'à un maximum de 5 % de l'évaluation. Cela signifie qu'une maison de 500 000 dollars qui est inoccupée pendant 5 ans paierait une taxe de 25 000 dollars. J'ai demandé au personnel de me faire un rapport sur cette question dans trois ans.

J'espère que le Conseil réexaminera ce règlement à l'avenir, mais je suis satisfait de certains des changements apportés au cours de la semaine écoulée, avec le soutien que je savais pouvoir obtenir à la table des négociations.