Residents are likely aware that the Ward 20 City Council seat will be vacated following Councillor Darouze's recent election as a Member of Provincial Parliament. Subsection 258(1)(3) of the Municipal Act states that a member of the assembly cannot hold office as a Member of Council. Therefore, it is expected that City Council will declare the seat of City Councillor for Osgoode Ward 20 vacant at its next meeting of March 26, 2025. Once vacant, Council has two options to fill the vacancy: an appointment or a by-election. 

On March 5, 2025, City Council directed the City Clerk to report back with information on holding a by-election to fill the upcoming vacancy, to be considered at the Council meeting on March 26, 2025. At that meeting, Council will determine whether they will proceed with a by-election or an appointment.

Until Councillor Darouze has resigned or is deemed to have resigned pursuant to Subsection 9(2) of the Legislative Assembly Act, you may continue to contact George.Darouze@ottawa.ca on any ward-related matters. Our office will provide more information as it becomes available. 

Les résidents savent sans doute que le siège du conseil municipal du quartier 20 sera vacant à la suite de la récente élection du conseiller Darouze comme député provincial. Le paragraphe 258(1)(3) de la loi sur les municipalités stipule qu'un membre de l'assemblée ne peut pas occuper un poste de membre du conseil. Par conséquent, il est prévu que le conseil municipal déclare le siège de conseiller municipal du quartier Osgoode 20 vacant lors de sa prochaine réunion, le 26 mars 2025. Une fois le siège vacant, le Conseil a deux options pour le pourvoir : une nomination ou une élection partielle.

Le 5 mars 2025, le Conseil municipal a demandé au greffier municipal de lui présenter un rapport contenant des renseignements sur la tenue d'une élection partielle pour combler la prochaine vacance, qui sera examiné lors de la réunion du Conseil du 26 mars 2025. Lors de cette réunion, le Conseil déterminera s'il procédera à une élection partielle ou à une nomination.

Jusqu'à ce que le conseiller Darouze ait démissionné ou soit réputé avoir démissionné en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'Assemblée législative, vous pouvez continuer à communiquer avec George.Darouze@ottawa.ca pour toute question relative à la circonscription. Notre bureau fournira de plus amples informations dès qu'elles seront disponibles.