Today we held an important joint committee meeting of the Agriculture and Rural Affairs Committee and Planning and Housing Committee which I co-chaired. I also brought forward a motion to amend the report which was adopted.

The meeting discussed important changes to City governance, by-laws, and planning procedures following legislaton from the province related to Bill 109 (Bills 23 and 97). The changes mean that City planning times will be cut to 60 days for Site Plan Control Approval and 90 days for Zoning By-law Amendments, amongst various other changes. The reports also approved the hiring of 32 full time equivalent employees to the planning staff, which will be funded mainly from planning services fees.

My motion today made changes to the report regarding the need for more regular Planning and Housing Committee and Council meetings to keep up with the new timelines. The report initially stated that rural zoning files could go to Planning and Housing Committee if they were unable to be considered at a regularly scheduled ARAC meeting and had a time pressure.

The changes to the report, which were adopted at committee, change the wording to state that rural planning files can only rise to Planning and Housing Committee if there has already been an attempt to call a special meeting of ARAC first. Since ARAC is a smaller committee, it will not be difficult to call a special meeting if there is an important file to be considered.

I am glad to see that my motion was adopted, and will continue to ensure that rural files are routed to the appropriate committee before they are automatically sent to the Planning and Housing Committee, which is largely made up of urban and suburban Councillors. There are going to be a lot of changes to City planning with these provincial regulations, and we will hear reports from staff about how the implementation is going.

Aujourd'hui, nous avons tenu une importante réunion conjointe de la commission de l'agriculture et des affaires rurales et de la commission de l'aménagement du territoire et du logement, que j'ai coprésidée. J'ai également présenté une motion visant à amender le rapport, qui a été adoptée.

La réunion a permis de discuter des changements importants apportés à la gouvernance, aux règlements et aux procédures de planification de la ville à la suite de l'adoption par la province de la loi 109 (projets de loi 23 et 97). Ces changements signifient que les délais de planification de la ville seront réduits à 60 jours pour l'approbation du plan d'implantation et à 90 jours pour les modifications du règlement de zonage, parmi d'autres changements. Les rapports approuvent également l'embauche de 32 équivalents temps plein au sein de l'équipe de planification, qui seront financés principalement par les frais de services de planification.

La motion que j'ai déposée aujourd'hui apporte des modifications au rapport concernant la nécessité de réunions plus régulières de la commission de l'urbanisme et du logement et du conseil municipal afin de respecter les nouveaux délais. Le rapport indiquait initialement que les dossiers de zonage rural pouvaient être soumis à la commission de l'urbanisme et du logement s'ils ne pouvaient être examinés lors d'une réunion régulière de l'ARAC et s'ils étaient soumis à des contraintes de temps.

Les modifications apportées au rapport, qui ont été adoptées en commission, changent la formulation pour indiquer que les dossiers d'aménagement rural ne peuvent être soumis à la commission de l'aménagement du territoire et du logement que si l'on a déjà tenté de convoquer une réunion spéciale de l'ARAC. Étant donné que l'ARAC est un comité plus petit, il ne sera pas difficile de convoquer une réunion spéciale si un dossier important doit être examiné.

Je suis heureux de voir que ma motion a été adoptée et je continuerai à veiller à ce que les dossiers ruraux soient acheminés vers la commission appropriée avant d'être automatiquement envoyés à la commission de l'aménagement du territoire et du logement, qui est composée en grande partie de conseillers urbains et suburbains. Ces réglementations provinciales vont entraîner de nombreux changements en matière d'urbanisme et nous entendrons les rapports du personnel sur l'état d'avancement de la mise en œuvre.