On April 29th, 2024, a joint meeting of the Agriculture and Rural Affairs Committee and Planning and Housing Committee was held in order to receive the first draft of the comprehensive zoning by-law update; one of the most important pieces of work that will be undertaken during this term of council. The rewrite of the zoning by-law will allow for the City to achieve the goals of the Official Plan, and increase density targets particularly in urban and suburban areas, as well as create new mixed-use commercial zones that lead to economic development. 

There are not many significant changes to the rural area within this first draft of the zoning by-law, given that there were not large changes made during the Official Plan process. It is important to note that this is the first draft of the zoning by-law, and there will be extensive consultation undertaken throughout the next 18 months, and I look forward to having those consultations along with my rural colleagues.

One of the changes that I was glad to see within this first draft include the permission for four units as-of-right on properties that are fully City-serviced, allowing for increased housing. Another change that I was glad to see within the first draft was increased permissions for home-based businesses in the rural area, increasing to 4 non-resident employees per business as opposed to 3, and increasing the accessible property space for non-resident employees. This is beneficial for small businesses who do so much for our city. One final rural note is that the coach house provision is being brought forward, and it is proposed to simply permit two dwelling units in a building in RU, AG, and RR zones. A coach house would still count towards that limit.

Another notable piece of the draft zoning by-law will eliminate parking minimums City-wide, and include provisions for electric vehicle charging as part of parking requirements. Of course, rural housing developments will need to include parking with or without this piece in the zoning by-law, so this is something that I will be looking at ahead of the final adoption.

Again, this is the first step of Council consideration and public consultation about the new zoning by-law, and I encourage residents to stay tuned to the Engage Ottawa page here, and email any comments or questions to [email protected].

Le 29 avril 2024, une réunion conjointe de la Commission de l'agriculture et des affaires rurales et de la Commission de l'urbanisme et du logement s'est tenue afin de recevoir la première ébauche de la mise à jour globale du règlement de zonage, l'un des travaux les plus importants qui seront entrepris au cours de ce mandat du conseil municipal. La réécriture du règlement de zonage permettra à la ville d'atteindre les objectifs du plan officiel et d'augmenter les objectifs de densité, en particulier dans les zones urbaines et suburbaines, ainsi que de créer de nouvelles zones commerciales à usage mixte qui conduiront au développement économique.

Cette première version de l'arrêté de zonage ne comporte pas beaucoup de changements significatifs pour la zone rurale, étant donné que le processus d'élaboration du plan officiel n'a pas entraîné de modifications importantes. Il est important de noter qu'il s'agit de la première version du règlement de zonage et qu'une vaste consultation sera menée au cours des 18 prochains mois, et je me réjouis de participer à ces consultations avec mes colleagues ruraux et des residents.

L'un des changements que j'ai été heureux de voir dans ce premier projet est l'autorisation de quatre unités de plein droit sur des propriétés qui sont entièrement desservies par la ville, ce qui permet d'augmenter le nombre de logements. Un autre changement que j'ai été heureux de voir dans la première version est l'augmentation des autorisations pour les entreprises à domicile dans les zones rurales, l'augmentation à 4 employés non-résidents par entreprise au lieu de 3, et l'augmentation de l'espace de propriété accessible pour les employés non-résidents. Ces mesures sont bénéfiques pour les petites entreprises qui font tant pour notre ville. Une dernière remarque concernant les zones rurales : la disposition relative aux caravanes a été avancée et il est proposé d'autoriser simplement deux unités d'habitation dans un bâtiment dans les zones RU, AG et RR. Une remise serait toujours prise en compte dans cette limite.

Un autre élément notable du projet d'arrêté de zonage est la suppression des minimums de stationnement dans toute la ville et l'inclusion de dispositions relatives à la recharge des véhicules électriques dans les exigences de stationnement. Bien entendu, les projets de logements ruraux devront prévoir des places de stationnement avec ou sans cette disposition du règlement de zonage, c'est donc un point que j'examinerai avant l'adoption finale.

Encore une fois, il s'agit de la première étape de l'examen du Conseil et de la consultation publique sur le nouveau règlement de zonage, et j'encourage les résidents à rester à l'écoute de la page Participons Ottawa ici, et à envoyer leurs commentaires ou leurs questions par courriel à [email protected].