La version française suit

On November 22nd, 2023, we had a relatively light City Council agenda, but there were a few items which dominated most of the discussion around the table. Two of the main discussions that I was interested in were regarding changes to the City's Community Improvement Programs (CIPs) and a discussion about a working group to make changes to our transit finances. I will detail some of the discussion below.

BROWNFIELDS COMMUNITY IMPROVEMENT PLAN (CIP)

For a brief bit of background on the Brownfields CIP, it is a program that seeks to provide incentives to develop residential, commercial, or office uses on properties that are abandoned, vacant, or underutilized, and where past actions have resulted in environmental contamination. The Brownfields program has existed for many years and has been amended multiple times, and Council directed staff to review our CIPs in December 2022.

The Brownfields program has prompted the creation of 120,000 square metres of office space, 180,000 square metres of commercial space, and the development of 18,000 new residential units. The City has collected over $13 million in building permit fees and $124 million in development charge revenues as a result of Brownfield CIPs. The staff recommendation was to make changes to the Brownfield CIP which would make the program less attractive to apply for, and only allow for applications that also apply for the new Affordable Housing CIP.

Additionally, staff had a recommendation to cancel all applications that were deemed complete prior to December 14th, 2022, and that any funding requests needed to be resubmitted and evaluated based on the integration of the Affordable Housing CIP. I worked with Councillor Plante on a motion to allow these applications to proceed under the old criteria, and the motion passed.

There was a vote on recommendations 7 (changes to the program) and 8 (cancelling previous applications) as part of the report, and the vote failed by a vote of 8-14. This essentially means that the Brownfields program will remain as it was, and that previous applications will not be cancelled. I think this is important for the environmentally contaminated and underused lands, and to allow Council to consider applications that have historically been beneficial for the City.

TRANSIT FINANCIAL PLAN

Given the bleak outlook on the financial picture for the future of transit in the City of Ottawa which was outlined by City staff in September, there will need to be a refresh of the City's Long-Range Financial Plan in the coming years to find the most cost-efficient ways of supporting the transit system. The Chair of the Transit Commission, Councillor Gower, brought a motion which will form a working group to look at mitigation steps.

While I agree that a working group and ideas for the future of transit in this City are needed, one of the items in the motion concerned me. One of the "affordability ideas" listed was to "explore urban transit area or some contribution to urban transit costs from rural areas or users from outside Ottawa". I supported a motion from Councillor Brown to change the wording, but it failed. I dissented on the item in the motion itself.

Rural properties already do contribute to transit costs in the City, through the transit levy on their property tax bill. This already occurs, when rural residents have limited or no transit service. The way that this was worded in the motion seems to suggest that the working group will look at new opportunities for rural properties to contribute to urban transit service, which I disagree with.

Le 22 novembre 2023, l'ordre du jour du Conseil municipal était relativement léger, mais quelques points ont dominé la plupart des discussions autour de la table. Deux des principales discussions qui m'intéressaient concernaient les changements apportés aux programmes d'amélioration communautaire (CIP) de la ville et une discussion sur un groupe de travail chargé d'apporter des changements à nos finances en matière de transport en commun. Je vais détailler certaines de ces discussions ci-dessous.

PLAN D'AMELIORATION COMMUNAUTAIRE DES FRICHES INDUSTRIELLES (CIP)
 

Il s'agit d'un programme qui vise à fournir des incitations pour développer des utilisations résidentielles, commerciales ou de bureau sur des propriétés abandonnées, vacantes ou sous-utilisées, et où des actions passées ont entraîné une contamination de l'environnement. Le programme Brownfields existe depuis de nombreuses années et a été modifié à plusieurs reprises. Le conseil municipal a demandé au personnel de revoir nos CIP en décembre 2022.

Le programme Brownfields a permis la création de 120 000 mètres carrés d'espaces de bureaux, de 180 000 mètres carrés d'espaces commerciaux et le développement de 18 000 nouvelles unités résidentielles. La ville a perçu plus de 13 millions de dollars en droits de permis de construire et 124 millions de dollars en recettes de redevances d'aménagement grâce au programme de réhabilitation des friches industrielles. Le personnel a recommandé d'apporter des modifications au programme Brownfield CIP afin de le rendre moins attractif et de n'autoriser que les demandes qui concernent également le nouveau programme Affordable Housing CIP.

En outre, le personnel a recommandé d'annuler toutes les demandes qui ont été jugées complètes avant le 14 décembre 2022, et que toutes les demandes de financement doivent être soumises à nouveau et évaluées en fonction de l'intégration du CIP pour le logement abordable. J'ai travaillé avec la conseillère Plante sur une motion visant à permettre à ces demandes d'être traitées selon les anciens critères, et la motion a été adoptée.

Les recommandations 7 (modification du programme) et 8 (annulation des demandes antérieures) du rapport ont fait l'objet d'un vote et ont été rejetées par 8 voix contre 14. Cela signifie essentiellement que le programme Brownfields restera tel quel et que les demandes antérieures ne seront pas annulées. Je pense que c'est important pour les terrains contaminés et sous-utilisés et pour permettre au Conseil d'examiner les demandes qui ont toujours été bénéfiques pour la ville.

PLAN FINANCIER POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN

Compte tenu des perspectives financières peu encourageantes pour l'avenir du transport en commun dans la ville d'Ottawa qui ont été présentées par le personnel de la ville en septembre, il faudra actualiser le plan financier à long terme de la ville au cours des prochaines années afin de trouver les moyens les plus rentables de soutenir le système de transport en commun. Le président de la Commission des transports, le conseiller Gower, a présenté une motion visant à former un groupe de travail chargé d'étudier les mesures d'atténuation.

Bien que je sois d'accord pour dire qu'un groupe de travail et des idées sur l'avenir des transports en commun dans cette ville sont nécessaires, l'un des points de la motion me préoccupe. L'une des " idées d'accessibilité " énumérées consistait à " explorer la possibilité d'une zone de transport urbain ou d'une contribution aux coûts du transport urbain de la part des zones rurales ou des usagers de l'extérieur d'Ottawa ". J'ai soutenu une motion du conseiller Brown visant à modifier la formulation, mais elle a échoué. J'ai exprimé mon désaccord sur le point de la motion elle-même.

Les propriétés rurales contribuent déjà aux coûts du transport en commun dans la ville, par le biais de la taxe sur le transport en commun qui figure sur leur facture d'impôt foncier. C'est déjà le cas lorsque les habitants des zones rurales bénéficient d'un service de transport limité ou inexistant. La formulation de la motion semble suggérer que le groupe de travail étudiera de nouvelles possibilités pour les propriétés rurales de contribuer aux services de transport urbain, ce que je conteste.